Disponibilité
La disponibilité | Direction des ressources humaines et de ... - drhfpnc
La disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'employeur public. Au terme de la période de disponibilité, le ...
Situation du fonctionnaire placé en disponibilité - CDG 47
Le fonctionnaire en disponibilité à sa demande ou d'office est placé hors de sa collectivité. Il demeure fonctionnaire et soumis aux obligations générales qui ...
Disponibilités des produits de santé de type medicaments - ANSM
Les risques de rupture de stock ou les ruptures avérées sont déclarés à l'ANSM par les laboratoires pharmaceutiques, qui sont responsables de la disponibilité ...
la fin de la période de disponibilité - CDG 40
Renouvellement ou réintégration. Sauf si la disponibilité n'excède pas 3 mois, l'agent doit envoyer une demande de renouvellement ou de réintégration, 3 mois ...
Chapitre IV : Disponibilité (Articles L514-1 à L514-8) - Légifrance
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors son administration d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l' ...
Répertoire des concepts -> Position/Affectation -> Mise en disponibilité
Le fonctionnaire est en position de mise en disponibilité lorsque il est placé hors de son cadre d'origine. Ce dernier continue d'appartenir à ce cadre mais ...
Fiche pratique : la disponibilité - Maison des Communes
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire, qui placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, ...
Mise en disponibilité du fonctionnaire : comment en bénéficier
Pour obtenir une disponibilité, l'agent adresse un courrier recommandé à l'autorité territoriale dans lequel il expose sa demande, son projet, ...
- Se conformer à la décision du comité médical ou de la commission de réforme pour le dernier renouvellement. La durée de la disponibilité prononcée d'office ne ...
Disponibilités de droit. La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire sur sa demande : ... La mise disponibilité prononcée en application des ...
FAQ : Position : La disponibilité | CIG PETITE COURONNE
FAQ : Position : La disponibilité · NON. · Le poste du fonctionnaire en disponibilité est considéré comme vacant et donne lieu à une déclaration de vacance d' ...
Disponibilité [availability] - Aide Google Merchant Center
Le produit n'est pas disponible pour le moment, mais vous acceptez les commandes, qui seront expédiées lorsqu'il sera de nouveau disponible. Vous devez utiliser ...
La disponibilité du fonctionnaire territorial - CFDT Fonctions publiques
Une disponibilité de droit supérieure à 6 mois et pour une disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS supérieure à 6 mois mais ...
La disponibilité sur autorisation - CDG 76
La disponibilité sur autorisation. La disponibilité sur autorisation peut être accordée par l'employeur sous réserve de nécessités de service. Il peut exiger le ...
Disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité - CSC
Quel est l'impact financier d'une mise en disponibilité pour cause de maladie? Si vous êtes mis-e en disponibilité pour maladie, en lieu et place de votre ...
La Disponibilité du fonctionnaire de l'Etat - CFDT Recherche EPST
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l' ...
Exemple 2 : Si ce même fonctionnaire avait, à l'issue de sa première disponibilité pour convenances personnelles, réintégré la fonction publique pendant 1 année ...
1. les disponibilités de droit (art 24 du décret n°86-68) - CDG 40
Durée : La disponibilité de droit pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS ou à ...
L'agent pourra demander une disponibilité pour convenance personnelle, après une disponibilité pour création d'entreprise. ... Le fonctionnaire doit adresser une ...
Personnaliser la disponibilité de vos rendez-vous
Vous pouvez personnaliser votre planning des rendez-vous afin qu'il soit plus facile de voir vos disponibilités. Si la page de réservation ne reflète pas ...