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Énoncé de confidentialité


Énoncé de confidentialité - Canada.ca

Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est recueilli et utilisé pour désigner votre dossier auprès de Service Canada et pour confirmer votre ...

Énoncé de confidentialité Microsoft

fournir nos produits, ce qui inclut la mise à jour, la sécurisation, la résolution des problèmes, ainsi que la fourniture du support ; cela comprend également ...

Énoncé de confidentialité - Service de demande d'accès à l ...

Certaines institutions, comme l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Emploi et Développement social Canada (EDSC), sont autorisées à utiliser le NAS pour trouver ...

Énoncé de confidentialité - Canada.ca

Énoncé de confidentialité ... Une politique de confidentialité est une déclaration ou un document juridique (droit relatif à la protection de la ...

Énoncé de confidentialité : participants non-canadiens - EduCanada

Énoncé de confidentialité : participants non-canadiens ... Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (ci-après dénommé « le Ministère ...

Énoncé de confidentialité - FinDev Canada

Le présent Énoncé de confidentialité décrit nos pratiques de protection des renseignements personnels, c'est-à-dire tous les éléments d'information concernant ...

Énoncé de confidentialité | Le Conseil des arts du Canada

Énoncé de confidentialité · Lorsque vous présentez une demande dans le cadre d'un programme ou d'une activité du Conseil, ou encore lorsque vous ...

Énoncé de confidentialité - Centre Le CAP

L'énoncé de confidentialité vise à informer nos clients, nos partenaires ou toute autre personne avec qui nous faisons affaire de notre mode de fonctionnement ...

Énoncé de confidentialité - ARTM

Il s'agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d'autres renseignements, de l' ...

Énoncé de confidentialité - Beneva

Énoncé de confidentialité ... Vous protéger, c'est du sérieux. Protéger vos renseignements personnels aussi. Chez Beneva1, nous nous engageons à ...

Énoncé de confidentialité - Export Development Canada (EDC)

EDC prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Elle a mis en œuvre un large éventail de mesures pour protéger les renseignements des ...

Énoncé de confidentialité de Roche Canada

Cela signifie que vos informations personnelles peuvent être envoyées dans un pays dont les lois sur la protection des informations personnelles sont moins ...

Énoncé de confidentialité - Gowling WLG

Il nous importe donc de vous expliquer vos droits en matière de protection de la confidentialité et de vos renseignements personnels. Dans le présent énoncé, ...

Confidentialité - Deloitte

Cet énoncé de confidentialité contient également de l'information précisant à quel moment nous communiquons vos renseignements personnels à d' ...

Énoncé de confidentialité - Service Nouveau-Brunswick

En tant qu'organisme public, Service Nouveau-Brunswick est visé par la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et la Loi sur ...

Énoncé de confidentialité

Énoncé de confidentialité. Introduction. Développement social s'engage à recueillir, à utiliser, à divulguer et à détruire les renseignements personnels et ...

Énoncé de confidentialité | CRDI - Centre de recherches pour le ...

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) s'engage à protéger vos renseignements personnels. Cet avis de confidentialité fournit ...

Énoncé de confidentialité | CDA-AMC

Les témoins sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qu'un site Web installe dans la mémoire locale d'un ...

Énoncé de confidentialité - SEI

Nous supprimons vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à votre demande, sous ...

Énoncé de confidentialité du site Web | Notre université

Si vous ne voulez pas que ces témoins soient mémorisés dans votre ordinateur, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir davantage ...