Accès à l'information

Commission d'accès à l'information du Québec

Commission d'accès à l'information du Québec. Assurer le respect et la promotion des droits des citoyens quant à l'accès aux documents des organismes publics et ...

Accès à l'information | Gouvernement du Québec

Rédiger une demande d'accès. Une demande d'accès à un document administratif se fait verbalement ou par écrit et doit contenir : ... Une demande d ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Accès à l'information et protection des renseignements personnels. La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des ...

English | Commission d'accès à l'information du Québec

Access to research data : Lists, Reports, Statutes and regulations, Leaflets and bulletins, Guidance and analyses, Others

Présenter une demande d'accès à l'information ou à ... - Canada.ca

Plusieurs options s'offrent à vous afin de présenter une demande d'accès à l'information ou une demande de renseignements personnels.

Accès à l'information | Gouvernement du Québec

Une demande d'accès n'est pas une demande d'information ou de renseignement. Une demande d'accès se distingue d'une demande d'information parce ...

Comment faire une demande d'accès à l'information? - Éducaloi

Comment faire une demande d'accès à l'information? · 1. Vérifiez si l'information est déjà accessible. Avant de présenter une demande, vérifiez d'abord si l' ...

Loi sur l'accès à l'information ( LRC (1985), ch. A-1)

Loi sur l'accès à l'information ( L.R.C. (1985), ch. A-1) · Table des matières · Informations connexes · Modifications * · Règlements pris en vertu de cette loi.

Demande d'accès à l'information et de protection des ... - ATIP

Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne · Soumettre une demande d'information à Immigration, Réfugiés et ...

Accès à l'information - Protecteur du citoyen

Procédure à suivre lors d'une demande d'accès aux documents du Protecteur du citoyen : · Votre demande peut être verbale ou écrite (art. 43 de la Loi sur l' ...

| Le Commissariat à l'information du Canada

La Loi sur l'accès à l'information prévoit un droit d'accès aux documents relevant des institutions fédérales. Elle prévoit également le droit ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, de même qu'aux personnes et aux sociétés ...

L'accès aux documents des organismes publics - Éducaloi

Au Québec, toute personne peut généralement accéder aux documents détenus par les organismes publics. Ce droit d'accès à l'information garantit à la ...

Loi sur l'accès à l'information ( LRC (1985), ch. A-1)

a) datés de moins de vingt ans lors de la demande et contenant des renseignements obtenus ou préparés par une institution fédérale, ou par une subdivision d'une ...

Accès à l'information | Centre de la francophonie des Amériques

Frais de déplacement · Période comprise entre le 1 juillet 2024 et le 30 septembre 2024 · Période comprise entre le 1 avril 2024 et le 30 juin 2024 · Période ...

Accès à l'information - Commissaire à la langue française

Nos obligations en matière d'accès à l'information. En matière d'accès à l'information, le Commissaire à la langue française est considéré comme un organisme ...

Accès à l'information | Ville de Montréal

Marche à suivre présenter une demande d'accès à l'information pour la Ville de Montréal ou ses arrondissements.

Accès à l'information et protection de la vie privée

Accès à l'information. La Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) contribue à rendre le gouvernement et près de 500 autres ...

Lois relatives à l'accès à l'information - UNESCO

L'accès à l'information peut être défini par le droit de chercher, de recevoir et de diffuser l'information détenue par des organismes publics.

Accès à l'information - Wikipédia

Notion d'accès à l'information · L'information · Le droit à l'information et à l'accès à l'information est un droit notamment reconnu par l' · Le droit d'accès ...