• Diffusion de l'information🔍
• Accès à l'information – Ministère de l'Économie🔍
• Accès à l'information et diffusion🔍
• Accès à l'information🔍
• Diffusion proactive🔍
• Accès à l'information des ministères et organismes québécois🔍
• Politique de diffusion et d'accès à l'information 🔍
• Demandes d'accès à l'information🔍

A-2.1, r. 2 - Règlement sur la diffusion de l'information et sur la ...

1° mettre sur pied un réseau de responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels des organismes publics;. 2° assurer le ...

Diffusion de l'information - Commission de la fonction publique

Diffusion de l'informationAccès à l'informationCertains documents détenus par la Commission peuvent faire l'objet d'un droit d'accès et être consultés, ...

Accès à l'information – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de ...

Diffusion de l'information relative à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.

Accès à l'information et diffusion - Notre organisation - Sépaq

Registre des communications de renseignements personnels. La Sépaq doit établir un registre des communications de renseignements personnels, tel qu'il est ...

Accès à l'information | Gouvernement du Québec

Pour être admissible à la révision devant la Commission d'accès à l'information, la demande doit être formulée par écrit et adressée au ...

Diffusion de l'information | Institut national de santé publique du ...

La Loi sur l'accès vise notamment à permettre à toute personne qui en fait la demande d'avoir accès aux documents détenus par un organisme public dans l' ...

Diffusion de l'information | AMF

La présente section vous offre un accès direct à différents documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des ...

Diffusion de l'information - Héma-Québec

Diffusion de l'information · Plan de classification des documents · Renseignements personnels · Études et rapports d'intérêt pour le public · Documents déposés à l' ...

Diffusion de l'information - Société des traversiers du Québec

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information · Registres publics · Description des services et des programmes et formulaires qui s'y ...

Accès à l'information - Protecteur du citoyen

Ainsi, lorsque vous demandez par écrit la communication d'un renseignement personnel vous concernant, le responsable de l'accès ne communique que les ...

Diffusion proactive - Documents remis des demandes d'accès à l ...

La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, est motivée ...

Accès à l'information - Commissaire à la langue française

En matière d'accès à l'information, le Commissaire à la langue française est considéré comme un organisme public. Il a mis en place des mécanismes pour vous ...

Diffusion de l'information | Hydro-Québec

Diffusion de l'information. Haute direction et organigrammes · Coordonnées du responsable de l'accès ; Documents servant à la prise de décision. Publications ...

Accès à l'information des ministères et organismes québécois

Ce guide permet un accès rapide aux sections relatives à la diffusion de l'information des sites Internet des ministères et organismes québécois assujettis ...

Politique de diffusion et d'accès à l'information (DAI)

Principes clés de la politique Le mandat de la Banque africaine de développement (BAD ou la «Banque») et ses entités apparentées (collectivement, ...

Diffusion de l'information - Parc Jean-Drapeau

1. Mise en Contexte · 2. Diffusion de l'information · 3. Accès à l'information · 4. Renseignements Personnels · 5. Déclaration de confidentialité.

Diffusion de l'information - CDPQ

Vous pouvez accéder à un document d'un organisme public comme la CDPQ en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection ...

Accès à l'information - Ville de Québec

Accès à l'information · Demande d'accès à un document · Diffusion proactive d'information · Protection des renseignements personnels.

Diffusion de l'information - Parc olympique

Organigramme et personnel d'encadrement · Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels · Documents et ...

Demandes d'accès à l'information | Institut national de santé ...

Diffusion de l'information; Demandes d'accès à l'information. Demandes d'accès à l'information. Numéro de la demande, Objet de la demande, Date de transmission ...