Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la ...

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L'Autorité nationale des jeux publie le cadre de référence pour ... - ANJ

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Décret n°2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l ...

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L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé comprend dans son annexe le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la ...

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Cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la ... Note générale : Publié au JO : Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre ...

Autorité nationale des jeux —————— DÉCISION N° 2023-103 ...

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Legislation] Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la #Prévention du #Jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs...

ANJ, décision n°2021-116 du 15 avril 2021 - Doctrine

... par le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs approuvé par l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé. L ...

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/9 du ...

Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil. Occidental et des cas d'infection à virus de l ...

Les actualités du mois d'avril 2021 - LégiSocial

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants : 1. Arrêté ...

Arrêté du 04/09/14 fixant la liste des éléments d'une demande de ...

Le présent arrêté définit la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ainsi que les ...

La prévention des risques liés à l'amiante | Travail-emploi.gouv.fr

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les ...

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES ...

conclu à Alger, le 5 avril 2021 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en ... 09 - Arrêté du 7 avril 2021. - modifiant l'arrêté du 13 ...

Le radon et les professionnels - 10/09/2024 - ASN

A partir de la réception des résultats du mesurage initial, le propriétaire ou l'exploitant dispose d'un délai maximum de 36 mois pour conduire les actions ...

Arrete Du Gouvernement Wallon du 16/09/2021 arrete du ... - Etaamb

Les dispositions reprises au point 9.3.16. relatives au référent démence s'appliquent aux maisons de repos et maisons de repos et de soins qui ...

Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l ...

Septembre 2021 · Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. · Décision du 9 septembre 2021 modifiant la ...

Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant ...

Est déterminée par Arrêté Ministériel la liste des fonctions publiques importantes qui existent sur le territoire de la Principauté ainsi que ...

Journal officiel de la République française - N° 102 du 30 avril 2021

Cadre règlementaire. Le cadre dessiné par les codes de référence permet aux entités du ministère et aux entreprises contractantes de demander ...