CHAPITRE IV — L'ORGANISATION DU PARLEMENT
On a déjà eu l'occasion de mentionner (cf. chapitre I) que, selon le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, la Constitution du Canada repose sur les ...
Chapitre IV – L'organisation du Parlement. Section 1 – Les grands systèmes. 1 – Etat unitaire et Etat fédéral. En dépit du fait d´être composé d'un ensemble d ...
Règlement de l'Assemblée nationale - Textes de référence
4 En cours de session, les commissions doivent être convoquées quarante‑huit heures au moins avant leur réunion ; elles peuvent être exceptionnellement réunies ...
Titre 1er - De l'organisation du Parlement (Articles 1 à 36)
Les présidents des commissions permanentes sont invités aux réunions pour présenter l'organisation des travaux de leur commission. Les présidents des autres ...
L'organisation du Parlement - Fiche concours n°5
L'organisation et le fonctionnement des assemblées sont prévus par la Constitution (titres IV et V) qui renvoie également à une loi ...
Fiche 12. Le Parlement | Cairn.info
Le Parlement est l'organe délibérant qui a pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement. I. Composition et organisation du Parlement. 2 L' ...
CHAPITRE 4 : DU MODE D'ORGANISATION ET DE ... - Loidici
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire par le Président de chaque chambre sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président ...
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles LO137 à LO153) - Légifrance
Le mandat de député est également incompatible avec l'exercice de fonctions juridictionnelles autres que celles prévues par la Constitution et avec l'exercice ...
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures ...
La gouvernance et l'organisation de l'Assemblée nationale en six ...
Les 8 commissions permanentes doivent se réunir pour élire leurs bureaux composés à savoir du président, de 4 vice‑présidents et de 4 ...
titre ier - de l'organisation du parlement (articles 1 à 36 ...
CHAPITRE IV-DU SIÈGE ET DE L'EMBLÈME DU PARLEMENT. Article 12. Le Parlement siège à Bruxelles, capitale de la Communauté française. Il peut tenir des réunions ...
Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des ...
Chapitre IV. Des règles régissant l'expédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions et des missions du nouveau ...
L'organisation interne des groupes parlementaires | Cairn.info
Les règlements des assemblées soumettent toutefois la constitution de tels groupes à certaines conditions. Ils imposent d'abord un seuil minimum en dessous ...
Constitution de la République Démocratique du Congo - WIPO
Les institutions de la République sont : 1. le Président de la République ; 2. le Parlement ; 3. le Gouvernement ; 4. les Cours et Tribunaux. Sect ion 1ère : Du ...
1.4 : Organisation du parlement | Indicators For Democratic Parliament
Le parlement est un environnement unique réunissant sur un pied d'égalité des parlementaires représentant une pluralité d'opinions politiques.
CHAPITRE III - DE L'ORGANISATION ET DE LA COMPOSITION DU. CONSEIL SUPERIEUR ... CHAPITRE IV : DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA. COMMUNICATION.
La France, à quelques exceptions près (Constitutions de 1791 et de 1848) a toujours opté en faveur du bicamérisme. L'article 24 de la Constitution du 4 octobre ...
La Constitution | Conseil constitutionnel
C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il ...
O-9 - Loi sur l'organisation territoriale municipale
Cette consultation est effectuée au moyen d'un scrutin référendaire conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre ...
Loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conse... - Legilux
Le Conseil d'État délibère en séance plénière publique sur l'accord à donner à la dispense du second vote constitutionnel des projets et ...