L'Agence France|Presse assigne X
Droits voisins : entre la presse française et X, la guerre est déclarée
... Agence France-Presse, d'attaquer en justice le réseau social X ... assigné X la semaine dernière devant le tribunal judiciaire de Paris.
L'AFP et plusieurs journaux attaquent le réseau social X en justice
Deux actions en cours. L'Agence France-Presse a assigné X au fond la semaine dernière, et une audience au tribunal judiciaire de Paris a été ...
Droits voisins : l'AFP et trois groupes de presse français attaquent X
L'Agence France-Presse a indiqué ce mardi 12 novembre qu'elle avait assigné X (ex-Twitter) devant le tribunal judiciaire de Paris, lui ...
L'AFP assigne Twitter en justice pour faire respecter le droit voisin ...
L'Agence France-Presse regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommée "X", d'entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de ...
Droits voisins : des quotidiens français attaquent X en justice - Image
L'Agence France-Presse, quant à elle, a assigné X au fond la semaine dernière, et une audience au tribunal judiciaire de Paris a été fixée ...
Droits voisins: Le Figaro, Le Monde, d'autres journaux et l'AFP ...
... X (ex-Twitter), accusé d'utiliser leurs contenus sans payer. L'Agence France-Presse a assigné X au fond la semaine dernière, et une audience ...
Droits voisins : Twitter assigné en justice par l'Agence France-Presse
L'AFP cherche à obtenir du réseau social américain, rebaptisé X, des éléments lui permettant de négocier une rémunération pour l'utilisation ...
Plusieurs médias français, dont Le Monde, poursuivent X en justice
Ces journaux, ainsi que l'Agence-France-Presse (AFP) avaient déjà assigné X, lui reprochant de ne pas vouloir négocier. Le juge des référés ...
Droits voisins : L'AFP et plusieurs journaux, dont Le Monde et Le ...
ÇA PRESSE ! - Ils accusent X (ex-Twitter), propriété d'Elon Musk ... L'Agence France-Presse a assigné X au fond la semaine dernière, et ...
comme d'autres médias français, l'AFP assigne Twitter (X) en justice
L'agence de presse française, dont les contenus informatifs alimentent quotidiennement les médias du monde entier ainsi que les plateformes.
Plusieurs médias français, dont Le Monde, poursuivent X en justice
Ces journaux, ainsi que l'Agence-France-Presse (AFP) avaient déjà assigné X, lui reprochant de ne pas vouloir négocier. Le juge des référés ...
L'Agence France-Presse assigne X, anciennement Twitter, en justice
L'Agence France-Presse (AFP) a assigné X, anciennement Twitter, en justice afin d'obtenir des éléments lui permettant de négocier une ...
Droit voisin : l'AFP assigne Twitter, rebaptisé X, en justice - Le Figaro
L'Agence France-Presse (AFP), a assigné le réseau social en justice afin de négocier une rémunération pour l'utilisation de ses contenus sur ...
Droits voisins : l'AFP assigne Twitter (devenu X) en justice - Les Echos
L'Agence France-Presse a saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé, afin d'obtenir les éléments lui permettant de négocier une ...
Droits voisins : la plateforme Twitter, devenue X, assignée en justice ...
Le droit voisin du droit d'auteur permet aux journaux et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur ...
Droit voisin: l'AFP assigne Twitter (X) en justice - Data News
"L'Agence France-Presse regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommée X, d'entrer en discussion pour mettre en oeuvre le ...
L'AFP assigne en justice Twitter/X - Les Numériques
Dernier épisode en date, l'assignation en justice de Twitter par l'Agence France-Presse.
Droit voisin : l'AFP assigne X (Twitter) - Stratégies
L'Agence France-Presse (AFP) a assigné le réseau social X, nouveau nom de Twitter en justice afin d'obtenir des éléments lui permettant de ...
AFP Takes Legal Action Against Twitter to Enforce News Agencies ...
Agence France-Presse (AFP) has expressed its concerns over the clear refusal from Twitter (recently rebranded as 'X') to enter into ...
Droits voisins. La justice ordonne à X d'informer les médias des ...
... assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L'Agence France-Presse avait fait de même. Une médiation avait ...