La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française ...

Réintégration dans la nationalité française par décret

Dès l'âge de 16 ans, vous pouvez faire vous-même la demande, sans autorisation. Résidence en France. Vous devez résider en France au moment de la signature du ...

Vous souhaitez demander votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française ? Depuis le 6 février 2023, vous devez ...

RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

trois mois, décret de naturalisation, etc., ainsi que les photocopies de ces documents. □ Copie intégrale de l'acte de mariage. *. Si l'acte n'a pas été ...

Réintégration dans la nationalité française par déclaration

Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez redevenir français ? La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la ...

Les procédures d'accès à la nationalité française - Info droits étrangers

Si le Ministre accepte la demande, un décret de naturalisation ou de réintégration est signé et c'est la préfecture ou le consulat qui notifiera une ampliation ...

De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)

La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration ...

Vous êtes étranger et souhaitez acquérir la nationalité française

Acquisition de la nationalité française au titre du mariage · Réintégration dans la nationalité française · Naturalisation à l'étranger (sans condition de ...

Puis-je accéder à la nationalité française ? - Naturalisation

Réintégration par déclaration : La réintégration permet à une personne, qui a perdu la nationalité française, de la retrouver pour l'avenir. Lorsqu'elle remplit ...

Réintégration dans la nationalité française par déclaration - Justice.fr

naturalisation [10] ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d'état civil). Certificat établi par ...

Naturalisation ou réintégration par décret ( Article 21-15 du code civil)

Dématérialisation de la demande d'accès à la nationalité française par décret · Vous souhaitez demander la nationalité française · A compter du 6 février 2023, ...

Demande de naturalisation ou de réintégration par décret

Vous vous déplacerez uniquement pour l'entretien d'assimilation, effectué durant l'instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d'accueil dans la ...

Accès à la nationalité française par réintégration : étude de l'Ined

La loi du 28 juillet 1960 reconnait aux ressortissants des anciennes colonies qui résident en France et en font la demande la possibilité de se ...

Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de ...

Dans votre situation vous devez fournir : · Si vous avez déjà effectué une demande de nationalité française : la photocopie de la décision défavorable. · Le ...

Les conditions d'accès à la nationalité française - Info droits étrangers

→ L'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par réintégration ... La naturalisation n'est pas un droit. Il s'agit d'une demande formulée par ...

Naturalisation française par décret - Justice.fr

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française [32]. Un récépissé [26] de l'envoi des documents vous sera ...

La réintégration dans la nationalité française - France Diplomatie

Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décret, sans condition de stage, sous réserve qu'elles remplissent par ailleurs les ...

Comment savoir si j'ai été naturalisé ? - Accueil des étrangers

Il est précisé que la preuve de votre nouvelle nationalité est apportée soit par le décret publié au Journal officiel, soit par l'acte de naissance transcrit ...

Comment obtenir la nationalité française : l'essentiel à savoir avant ...

Comment obtenir la nationalité française : par la naissance, le mariage, la naturalisation, la réintégration par déclaration ou par décret.

Demande d'acquisition de la nationalité française par décret

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur ... - qui sollicite sa réintégration dans la nationalité française. Le demandeur ...

notice d'information - decret - Les services de l'État dans l' Hérault

Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret : vous devez constituer un dossier comprenant un ...