Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle

Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : comment prouver l'intime ? Études&Résultats. Mai 2020. Face au droit, nous sommes tous égaux. Page 2 ...

Étude - Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle

Cette publication constitue une synthèse de la recherche « La preuve dans les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle » menée par Daniel ...

Demandeurs persécutés en raison de leur orientation sexuelle, de ...

Les demandeurs peuvent être persécutés parce qu'ils ne se conforment pas à une orientation sexuelle, à une identité de genre ou à une ...

Guide pour le dépôt d'une demande d'asile défensive pour les ...

Ce guide s'adresse aux personnes qui craignent de subir un préjudice dans leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de ...

Persécution pour ses orientations sexuelles - L'asile en France

Les questions liées à « l'asile fondée sur l'orientation sexuelle » sont extrêmement sensibles et délicates puisqu'elles touchent au domaine de l'intime ...

Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle : la difficulté de ...

Les personnes persécutées dans leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle peuvent prétendre à une protection au titre de ...

demande d'asile fondée sur l'identité ou l'orientation sexuelle

... les demandeurs d'asile. LGBTIQ en Ouganda. En Ouganda, vous ne pouvez pas demander l'asile pour ces raisons. Cependant, ce sont souvent ces facteurs qui ont ...

Les personnes LGBTQ+ en demande d'asile - IRFAM

En Belgique, le Ciré (2017) précise que « sur les 582 demandes d'asile traitées en 2016 pour des questions liées à l'orientation sexuelle, 252 ...

À l'attention des personnes LGBT qui demandent l'asile

Si vous avez une peur fondée d'être persécuté.e en raison de votre orientation sexuelle, votre sexe, votre expression ou votre identité ...

Le cadre juridique relatif au statut des réfugiés lié à l'orientation ...

Vous pouvez consulter le dossier établi sur la demande asile en raison orientation sexuelle par le Défenseur des droits en mai 2020. À cet égard, l'article ...

Les demandes d'asile fondées sur l'homosexualité de la personne

Les médias comme les hommes et femmes politiques véhiculent, peut-être malgré eux, l'idée que l'OFPRA et la CNDA, les deux institutions chargées ...

L'asile sur base de l'homosexualité | Agence Science-Presse

En Italie, les décisions de la cour d'asile considèrent comme crédible l'orientation sexuelle fondée sur les déclarations du demandeur, sans ...

Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité de ...

caractéristiques sexuelles sont les bienvenu-e-s ou que des persécutions pour ces raisons peuvent justifier l'asile), afin de favoriser le coming-out. 2 ...

Réfugiés LGBT+ en France : un difficile accès à la protection ...

Les personnes demandant l'asile au motif de leur orientation sexuelle ... Lors d'entretiens avec les institutions, les demandeurs d'asile ...

Personnes LGBTI | HCR - UNHCR

Mais les personnes LGBTI peuvent - et le font - demander le statut de réfugié par crainte d'être persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur ...

La persécution basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Les réfugiés qui fuient la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre et qui répondent aux critères d'éligibilité et d' ...

Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du ...

Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre · i. Les lois qui ...

L'accompagnement juridique des personnes homosexuelles ... - Cairn

Depuis l'entrée en vigueur de la loi réformant le droit d'asile, le 1 er novembre 2015 [1], l'orientation sexuelle devient légalement un groupe social [2]. 2 ...

La preuve dans le demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle

La preuve dans le demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle. [Rapport de recherche] Défenseur des droits; CNRS. 2020. hal-02612536 ...

SOCIÉTÉ — L'asile sur base de l'homosexualité - FICSUM

Au Portugal, l'orientation sexuelle des demandeurs d'asile est toujours déterminée sur la base de l'auto-identification de la personne et n'est pas mise en ...