Lois et règlements
Lois et règlements - Les Publications du Québec
Vous cherchez une décision? ... Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. l'ensemble des décisions rendues par les ...
Lois et règlements - Gouvernement du Québec
Lois. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d ...
La création de lois et de règlements
Une loi est une disposition écrite qui énonce des règles de conduite. Pour devenir une loi, un texte législatif doit être approuvé par le ...
Lois et règlements | Gouvernement du Québec
Éducation préscolaire, enseignement primaire, secondaire et professionnel · Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l' ...
Site Web de la législation (Justice) - Laws.justice.gc.ca
Ce site donne accès aux lois et règlements fédéraux dans les deux langues officielles, chacune des versions linguistiques ayant également force de loi. Les ...
Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada
Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec. Ces gazettes ...
Lois en droit des affaires 2024-2025 : Lois et règlements du Québec ...
Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais.
Lois et règlements – Cabinet du procureur général
Lois et règlements. "" Bienvenue au seul site officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick. Les lois et les règlements du Nouveau-Brunswick sont ...
La différence entre une loi, un règlement, une politique, une norme
Chaque règlement est établi « en vertu » d'une loi spécifique : sa « loi habilitante ». Le rôle du règlement est de compléter sa loi habilitante. C'est pourquoi ...
Traités, lois et règlements - Canada.ca
Services et renseignements · Charte canadienne des droits et libertés · Projets de loi émanant du gouvernement · Gazette du Canada · Lois et ...
Lois et règlements - Transports Canada
Transports Canada publie des normes de service en matière de rapidité et des renseignements sur le rendement pour ses services, y compris les ...
LOIS ET RÈGLEMENTS L'ESSENTIEL Canada
Les lois et les règlements comptent parmi les outils privilégiés dont dispose le gouvernement pour s'acquitter du mandat que lui a confié l'électorat.
Lois et règlements | Commission du droit d'auteur du Canada
La Commission du droit d'auteur du Canada opère en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, des règlements, de directives et d'avis de pratique.
Lois et règlements | Conseil d'éthique | Ville de Philadelphie
Les règlements du conseil d'éthique.
Loi et règlement | Conseil constitutionnel
III. La loi et le règlement sont aussi tout simplement des instruments partiellement alternatifs de la production normative. ... L'ordonnance, qui est règlement ...
Législation des Territoires du Nord-Ouest - Justice
Les règlements sont des textes de lois pris sous le régime d'une loi et traitent de l'application de la loi. Ils émanent habituellement de ministères ou d' ...
Services aux Autochtones Canada (SAC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. SAC élabore et applique des règlements en ...
Les lois, règlements, décrets - Avocalia
Les règlements. Les règlements sont des actes législatifs n'émanant pas du Parlement. Par contre, ils sont établis par le pouvoir exécutif. Ils ont pour but de ...
Titres des lois et règlements : quelques règles
Majuscule et italique. Dans l'administration fédérale, les titres de lois prennent la majuscule au premier mot, et s'écrivent en italique. Cette convention vise ...
Les critères de répartition des normes entre la loi et le règlement
La population du Québec doit faire face de plus en plus à une législation par des lois-cadres et à une réglementation qui devient de plus en plus importante en ...