Mentions légales

Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Les nom et prénom du consommateur, ou si le contrat a été conclu avec une personne morale, sa raison ou dénomination sociale; L'adresse électronique ou à défaut ...

Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter

Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ? · numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au ...

Mentions légales : comment les rédiger ? - Legalstart

L'identification des responsables du site · le nom de l'entrepreneur ou la dénomination de la société ; · l'adresse du siège social ; · le ...

Les mentions légales d'un site internet (+ Modèle gratuit) - LegalPlace

Le cas des personnes physiques · Nom et prénom ; · Adresse du domicile ; · Coordonnées téléphoniques ; · Nom du directeur ou du codirecteur de la publication ; ...

Générateur de mentions légales - Legalstart

Quelles sont les mentions légales obligatoires à générer ? · l'identité de l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de publication du site internet et leurs ...

Quelles sont les mentions légales pour un site internet professionnel

Les mentions légales sur un site internet sont obligatoires. Leur absence vous expose à des poursuites. Leur rédaction varie en fonction de ...

Les mentions légales sur un site web, est-ce obligatoire - CNIL

Tout site web doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 ...

Quelles mentions légales pour un site internet ? - blog Orson

A. Pour un site vitrine · La raison sociale ou, si vous êtes particulier, Prénom et Nom · Le siège social ou, si vous êtes particulier, Adresse du domicile · Un ...

Les mentions légales d'un site professionnel - Bpifrance Création

Appelées également "informations légales", les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites web – en tant que support de ...

Quelles mentions légales doivent apparaître sur un site web ?

Il faut mentionner la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le montant du capital social, le numéro de téléphone, l' ...

Les mentions légales d'un site internet sont-elles obligatoires ?

Oui, tous les sites internet doivent contenir des mentions légales. En revanche, un particulier qui n'exerce pas une activité professionnelle ...

Rédiger les mentions légales d'un site web - NOIISE

L'identification de la société · Identité de l'entreprise : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant du capital ...

Mentions légales - Service-Public.fr

Droit des marques. Les logos de service-public.fr et du 39 39 sont des marques semi-figuratives (combinaison d'un logo et d'un nom), elles ont fait l'objet d'un ...

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir

Factures : quelles sont les mentions obligatoires ? · La date de la facture · Le numéro de la facture · La date de la vente ou de la prestation de service · L' ...

Modèle mentions légales gratuit pour site internet - LegalPlace

Que contiennent les mentions légales ? ... numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais ...

Google Sites de A à Z - Créer une page mentions légales

Comment rédiger la page ? · raison sociale, siège social, n° de téléphone, n° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers, · capital social, · Nom du ...

Comment rédiger les mentions légales pour votre site Internet ?

Les mentions légales d'un site Internet pour une personne morale · La dénomination sociale. · La forme juridique de la société. · L'adresse du ...

Liste des mentions légales obligatoires d'un site e-commerce

Entre les mentions légales et les informations à impératives à communiquer dans vos CGV e-commerce, votre site doit respecter un important ...

MENTIONS LEGALES SUR UN SITE INTERNET - Murielle Cahen

Le législateur a donc fait des mentions légales sur un site internet une condition obligatoire pour la naissance d'un site et il consacre également une sanction ...

Quelles sont les mentions légales obligatoires pour votre site web ...

Les mentions légales sont des informations obligatoires à fournir sur un site internet. Elles comprennent généralement des détails tels que la ...