Quelles sont les informations accessibles au public?
Quelles sont les informations accessibles au public? | Ministère de l ...
Quelles sont les informations accessibles au public? Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou ...
Comptes de l'entreprise : les informations accessibles au public
... sont diffusées l'ensemble des informations financières (chiffre ... Quelles informations comptables rechercher lorsqu'on est actionnaire ?
Accès aux documents administratifs - Service-Public.fr
Quel mode de communication ? Vous choisissez le mode de communication du document dans la limite des possibilités techniques de l'administration. La ...
Accès à l'information | Gouvernement du Québec
Les documents administratifs des organismes publics sont habituellement disponibles dans ce site. Si vous cherchez un document qui n'est pas ...
Accès aux documents des organismes publics
Notez que la Commission d'accès à l'information ne détient pas les documents des autres organismes publics. Assujettie à la Loi sur l'accès, comme tout ...
Accès aux documents administratifs - economie.gouv
Ainsi, toute personne peut obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient ...
L'accès aux documents des organismes publics - Éducaloi
En principe, vous avez accès à tous les documents détenus par un organisme public dans le cadre de ses fonctions, quelle que soit leur forme : écrite, graphique ...
L'info accessible à tous - Santé publique France
Les supports de communication rassemblés dans cet espace prennent en compte les besoins de tous les publics, quels que soient les niveaux de littératie en ...
Entreprise: les informations légales accessibles au public
Quelles sont les informations d'entreprises accessibles au grand public ? · le bilan ; · les comptes de résultat ; · les comptes de résultat annexes ; · le rapport ...
Vous disposez d'une information claire, simple et accessible
L'ensemble des communications de l'administration vers les usagers sont formulées dans un langage clair et facile à comprendre de tous. Qu'elles soient ...
a-2.1 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur ...
Il se compose de la personne responsable de l'accès aux documents, de celle responsable de la protection des renseignements personnels et de toute autre ...
Les données ouvertes, qu'est-ce que c'est? - data.europa.eu
Les données ouvertes (de l'administration) sont les informations que les organismes publics recueillent, produisent ou achètent (aussi appelées «informations du ...
Données personnelles et sécurité - Service-Public.fr
Catégories de données et durée de conservation · Données relatives à l'identification de la personne · Données nécessaires à l'accomplissement d'une formalité ...
Open data des décisions de justice | Ministère de la justice
Acte par lequel une administration rend une information publique. Il peut s'agir d'une mise à disposition sous format ou en ligne. Source : guide pratique de la ...
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la ...
Sous quelle forme dois-je fournir ces informations ? ; Utiliser un vocabulaire simple, · Adapter l'information au public visé ; Faire court et ...
convention sur l'acces a l'information, la participation du public au ...
ces informations sont mises à sa disposition et lui sont accessibles et sur ... droit interne l'exige, et gratuitement, dès qu'elles sont disponibles,.
Quelles sont les informations environnementales accessibles par le ...
Quelles sont les informations environnementales accessibles par le grand public ? · Un droit encadré · Un champ d'application extensif · Pour aller ...
Comment accéder gratuitement à l'information légale ... - France Num
Quelles sont les données accessibles sur L'Annuaire des Entreprises ? · le Registre national des entreprises (RNE) · la base SIRENE des ...
Comptes de l'Etat | budget.gouv.fr
Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué aux Comptes publics, sont auditionnés par la ...
Quelles informations doit-on donner aux personnes dont les ...
Types d'informations à fournir aux citoyens par les organisations lors de la collecte de leurs données, dont l'identité du collecteur et la raison.