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Recueil de fiches pratiques d'application des peines / Pôle de ...


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Livre - 2017 - Recueil de fiches pratiques d'application des peines / Pôle de formation Processus de décision et de formalisation de la justice pénale · Autre ...

1. Recueil de fiches pratiques application des peines (initiation)

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

juge de l'application des peines ;. 3° Personne condamnée à une peine ... recueil de données techniques, soit l'interception des communications.

Recueil Bonnes pratiquesx - sg-cipdr

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Fiches pratiques - United Nations Office on Drugs and Crime

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Les saisines du juge d'application des peines - Légibase Justice

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La peine de détention à domicile sous surveillance électronique

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PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES ...

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Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec ... - Sénat

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À quoi sert le juge d'instruction ?| vie-publique.fr

Il est un magistrat du siège et rend des décisions de justice. En détail. Tout déplier. 1 Quels sont les ...