Soupçon sur l'asile au Canada

Soupçon sur l'asile au Canada | Cairn.info

18 Depuis 2010, le gouvernement conservateur a véhiculé l'idée que le Canada était envahi par de « faux » réfugiés. De telles affirmations ont permis le ...

Soupçon sur l'asile au Canada | Cairn.info

Le gouvernement conservateur du Canada a entrepris à partir de 2012 des changements profonds quant aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile, ...

Soupçon sur l'asile au Canada - ResearchGate

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Étapes à suivre pour demander l'asile | InReach

Une demande d'asile peut être présentée à 1) un point d'entrée ou 2) au bureau intérieur d'Immigration,. Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC »). Toutefois, l ...

La réforme du système d'octroi de l'asile au Canada : où en sommes

Au cours des deux dernières décennies, le Canada a adopté un ensemble de mesures restrictives à l'égard des demandeurs du statut de réfugié.

Statistiques relatives aux personnes arrivées à la suite d'un passage ...

Une personne peut présenter une demande d'asile en s'adressant à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un point d' ...

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ( LC 2001, ch. 27)

c) de faire bénéficier ceux qui fuient la persécution d'une procédure équitable reflétant les idéaux humanitaires du Canada;. d) d'offrir l'asile à ceux qui ...

Témoignages - CIMM (41-1) - no 33

... soupçonne de possibles activités de passage de clandestins. Mais ces soupçons ... 100 des demandes d'asile au Canada viennent de pays de l'UE? Ce pourcentage ...

Audiences – Examens des risques avant renvoi (ERAR) - Canada.ca

... asile au Canada;; ce fait a été confirmé ... soupçons éveillés et, le cas échéant, une ... À propos de Canada.ca · Avis · Confidentialité. Symbole ...

Un Français obtient l'asile au Canada | La Presse - LaPresse.ca

Un citoyen français vient d'obtenir exceptionnellement l'asile au Canada, parce que le tribunal de l'immigration estime que les autorités ...

L'Entente sur les tiers pays sûrs - Canada.ca

L'Entente prévoit le retour aux États Unis d'une personne qui arrive de ce pays au Canada (et vice-versa) et y demande l'asile, à moins que la ...

Procédures concernant les mineurs qui comparaissent devant la CISR

9.5.3 Lorsqu'un mineur n'a pas demandé l'asile dans un pays tiers ou dans un pays pendant son transit vers le Canada, les commissaires devraient ...

La protection des réfugiés au Canada - Library of Parliament

Les demandeurs d'asile qui fuient une situation qui est bien documentée dans les rapports sur les droits de la personne et qui est souvent constatée par la ...

Droits des demandeurs d'asile - UNHCR Canada

Protection contre le retour dans votre pays d'origine (non-refoulement) · Non-pénalisation · Protection et asile · Identité officielle · Non-discrimination · Accès ...

Témoignages - CIMM (42-1) - no 72

Le processus d'octroi d'asile actuel est bien établi et efficace. Les demandes d'asile sont régies, en partie, par des accords internationaux dont le Canada, ...

Qui peut obtenir l'asile au Canada

Si vous craignez d'être persécuté·e dans votre pays ou à risque de subir des traitements cruels, vous pouvez demander l'asile au Canada.

Demandeurs d'asile | Pourquoi eux et pourquoi en si grand nombre

Qu'est-ce qui explique que, soudainement, les demandes d'asile en provenance de certains pays augmentent ou diminuent ? La situation dans le ...

Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - Décisions de la CSC

COUR SUPRÊME DU CANADA. Référence : Ezokola c. Canada ... Il a demandé l'asile au Canada pour sa famille et lui‐même. ... soupçon. Troisièmement, les divers modes ...

Qui peut obtenir l'asile au ? - UNHCR Canada

Qui peut obtenir l'asile au Canada? · Race ou nationalité. Par exemple, vous craignez d'être persécuté parce que vous appartenez à une minorité ethnique ou ...