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• Comment faire une demande d'accès à l'information?🔍
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• Demande d'accès à l'information🔍

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Accès à l'information et protection des renseignements personnels ... La CMQuébec, comme tout organisme public, est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents ...

Accès à l'information et diffusion - Notre organisation - Sépaq

Registre des communications de renseignements personnels. La Sépaq doit établir un registre des communications de renseignements personnels, tel qu'il est ...

Comment faire une demande d'accès à l'information? - CQDE

En principe, la demande est gratuite. Cependant, certains frais peuvent être exigés par l'organisme. Ces frais peuvent seulement inclure le coût de la ...

Accès à l'information et confidentialité - FinDev Canada

Pour demander l'accès à l'information détenue par FinDev Canada, remplissez la Formule de demande d'accès à l'information ou envoyez au Bureau de l'accès à l' ...

Accès à l'information - CBC/Radio-Canada

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er septembre 2007. Depuis, nous avons répondu à 3 328 demandes d'accès à l'information et ...

Accès à l'information | Revenu Québec

Les employés sont invités à utiliser la ligne téléphonique Info-Urgence, en composant le 1 877 893-4914, dans le but de connaître l'état de la situation.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Cette loi a notamment pour objectif de permettre l'accès aux documents détenus par les organismes publics dans l'exercice de ses fonctions. Elle vise par ...

Accès à l'information - Secrétariat général - Université de Montréal

Une fois la demande traitée, l'accès au document peut se faire de différentes façons : Consultation sur place durant les heures habituelles de travail ou à ...

Accès à l'information - Ville de Québec

La Ville de Québec est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels ...

La Loi sur l'accès à l'information régit l'accès aux documents du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens canadiens, les résidents ...

Accès à l'information - otimroepmq

Veuillez appeler au numéro sans frais 1 888 528-7741 de la Commission d'accès à l'information du Québec ou consulter son site Web pour obtenir les coordonnées ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Une demande d'accès à un document doit être effectuée en suivant les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la ...

Droit à l'information | UNESCO

Droit à l'information. L'UNESCO défend l'accès à l'information en tant que liberté fondamentale et pilier essentiel de l'édification de sociétés du savoir ...

Demande d'accès à l'information - Ontario.ca

En ligne ... Il est possible de présenter des demandes en ligne pour de nombreuses institutions en remplissant le formulaire de demande en ligne. ... N'oubliez pas ...

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Obtenez des détails sur la présentation de demandes d'accès à l'information et consultez les rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à ...

Accès à l'information | RTC

Le RTC est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.

Accès à l'information - Communauté métropolitaine de Montréal

Demande d'accès à l'information. Pour présenter une demande en vertu de la loi, vous pouvez compléter et transmettre électroniquement le formulaire en décrivant ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

En résumé. Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « ...

Accès à l'information - Vérificateur général du Québec

Ce guide constitue une synthèse des mesures et des outils mis en place au Vérificateur général du Québec en matière d'accès à l'information et de protection des ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Des frais de traitement de 5 $ sont exigés pour chaque demande déposée auprès du Collège en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Des frais additionnels ...