• Accès à l'information🔍
• Accès à l'information et protection des renseignements personnels🔍
• Demandes d'accès à l'information🔍
• Énoncé de confidentialité🔍
• Accès à l'information et renseignements personnels – OIQ🔍
• Demande d'accès à l'information🔍
• Comment présenter une demande d'accès à l'information en vertu ...🔍
• Comprendre votre droit d'accès à l'information🔍

Accès à l'information - Vérificateur général du Québec

Ce guide constitue une synthèse des mesures et des outils mis en place au Vérificateur général du Québec en matière d'accès à l'information et de protection des ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Des frais de traitement de 5 $ sont exigés pour chaque demande déposée auprès du Collège en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Des frais additionnels ...

Demandes d'accès à l'information - Marine Atlantique

Pour présenter une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il faut remplir un Formulaire de demande d'accès à des ...

Énoncé de confidentialité - Service de demande d'accès à l ...

Ce service recueille des renseignements personnels qui concernent vos demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège les renseignements personnels des particuliers détenus par une institution fédérale et ...

Accès à l'information et renseignements personnels – OIQ

Les renseignements professionnels de nos membres sont du domaine public. Vous pouvez les consulter dans le bottin. Si l'information que vous désirez n'apparaît ...

Accès à l'information - BAnQ

Critères d'admissibilité d'une demande ... Pour être recevable, votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document recherché. Au ...

Demande d'accès à l'information | Ville de Longueuil

Envoyer une demande par courriel à l'adresse [email protected]; Envoyer une demande écrite directement au responsable de l'accès à l'information: ... Se ...

Accès à l'information - Concordia University

Les demandes doivent également être suffisamment précises pour permettre de localiser facilement les documents. Les demandes présentées par courriel doivent ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Je ne veux pas violer la Loi sur le droit d'auteur si jamais un de ces documents est visé par une demande d'accès à l'information. Le CPVP doit-il obtenir le ...

Comment présenter une demande d'accès à l'information en vertu ...

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les membres du public ont le droit de demander de l'information aux ...

Accès à l'information | Téléfilm Canada

Grâce à nos initiatives et à nos partenariats avec des acteurs clés du monde entier, nous propulsons le contenu canadien vers de nouveaux sommets. ... En tant que ...

Accès à l'information - CCQ

La Commission de la construction du Québec (CCQ) est régie par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Utilisation. Toute utilisation de renseignements personnels doit se baser sur le principe de la nécessité. Par conséquent, l'UQAT doit s'assurer que toute ...

Comprendre votre droit d'accès à l'information

Aperçu. La Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) vous permet de déposer une demande afin d'accéder aux documents d'un ...

CRSNG, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des ...

La Loi sur l'accès à l'information (LAI) donne aux citoyens canadiens et aux personnes qui résident au Canada un droit d'accès limité à l' ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Accès à l'information et protection des renseignements personnels. Le Conseil de recherches en sciences humaines ( CRSH ) est un organisme ...

Accès à l'information - Village de Senneville

Le droit d'accès aux documents s'applique à tous les documents détenus par l'organisme. Certaines exceptions s'appliquent notamment en ce qui a trait à la ...

Accès à l'information - Organismes privés - Bernier Fournier Inc.

Accès à l'information – Organismes privés ... Bien qu'elle soit méconnue, cette loi peut s'avérer fort utile en pratique. En effet, c'est grâce aux dispositions ...

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des ... - CRTC

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'AIPRP en composant le 819-997-4274 ou par courriel à l'adresse aiprp- ...