Accès à l'information et diffusion

Accès à l'information - Assemblée nationale du Québec

Bien qu'elle ne soit pas assujettie au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, ...

Politique d'accès à l'information et de protection des ...

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r.2 (le « Règlement sur la diffusion »). Cette loi ...

Demande d'accès à l'information - Danville

ACCÈS À L'INFORMATION. La Ville de Danville est assujettie à la Loi sur ... Procès-verbaux, ordre du jour et diffusion des séances. Prochaine séance : 11 ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Nous sommes la STL. Mission, vision, valeurs · 50e anniversaire ; Diffusion de l'information. Gouvernance · Publications et documents ; Projets et partenaires.

Le libre accès : lever les obstacles à la diffusion de l'information

Grâce à la publication en libre accès, un modèle d'accès gratuit et facile aux recherches, les données étaient largement accessibles. Cette ...

Demande d'accès à l'information - Télé-Québec

Soumettre une demande d'accès ... Si les documents souhaités ne sont pas déjà disponibles sur notre site Web, notamment dans la section Diffusion de l'information ...

Les portails d'accès à l'information | Cairn.info

47• Information, diffusion du contenu et alertes : des services d'information de type actualités, aussi bien que les fonctions de diffusion sélective d ...

Renseignements personnels : mieux connaître vos droits et recours

Au besoin, la Commission d'accès à l'information peut vous aider. Attention! Des règles différentes peuvent s'appliquer aux ...

Webinaire sur la diffusion proactive: comment instaurer ... - YouTube

À l'ère numérique, la pratique de la diffusion proactive des documents administratifs renforce la transparence des organismes publics et ...

Diffusion de l'information - Urgences-santé

Dans cette section, un lien est créé pour vous permettre d'accéder soit directement au document, soit à la page Internet du site. 1. L'organigramme. Picto plus ...

FICHIER DES DEMANDES D'ACCÈS À L'INFORMATION

DIFFUSION DE L'INFORMATION. (article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A ...

Diffusion de l'information – La Société - Loto-Québec

Accès aux documents et à l'information comme prescrit par la Loi sur l'accès à l'information.

Les techniques documentaires : la diffusion de l'information

Pour assurer sa mission de diffusion de l'information avec une parfaite sécurité juridique, le service de documentation doit tenir compte du droit d'auteur. 4.1 ...

Accès à l'information - | INS

- L'accès à l'information : la publication proactive de l'information par l'organisme concerné et le droit d'y accéder sur demande,. - Le tiers : toute personne ...

Accès à l'information | Ville de Montréal

En tant qu'organismes publics, la Ville de Montréal et les arrondissements sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes ...

Demande d'accès à l'information - Ville de Sainte-Thérèse

c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l'information sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des ...

Diffusion proactive - Service du greffe - Données Québec

La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, est motivée ...

Loi sur l'accès à l'information | Ville d'Ottawa

octroi de l'accès à un document ou à une partie de document susceptible de contenir de l'information dont la divulgation constituerait une atteinte injustifiée ...

Politique de diffusion et d'accès à l'information | Banque africaine de ...

L'objectif général de la Politique révisée de diffusion et d'accessibilité de l'information (DAI) est de mieux faire connaître et faire comprendre au public ...

Accès à l'information - ENPQ

Accès à l'information. Accès à l'information. Selon la Loi sur l'accès aux ... diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels ...