La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française ...
Toutes les démarches pour les particuliers
switchDemande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française ... Un récépissé de l'envoi des documents vous sera notifié ...
Naturalisation - Vos démarches - Les services de l'État dans le Val ...
A partir du 11 août 2020, le niveau exigé pour obtenir la nationalité française passe du niveau B1 oral au niveau B1 oral et écrit. Les ...
Carte nationale d'identité - Les services de l'État en Côte-d'Or
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par votre représentant légal pour faire la demande de réintégration dans la nationalité française. Dès ...
Choisir le service public - Actualités - Préfecture du Territoire de Belfort
Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à l'étranger, ...
Décrets de naturalisation - Publications officielles France
1. Abrogation de la procédure de réintégration simplifiée dans la nationalité française prévue dans la loi n°73-42 du 9 janvier 1973 (publiée au ...
Demander la nationalité française - Étrangers en Haute-Savoie
Demander la nationalité française · Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ...
NATURALISATION OU RÉINTÉGRATION PAR DÉCRET
... réintégrer la nationalité française. • Vous êtes ressortissant d'un pays appartenant à l'entité culturelle et linguistique française dont l'une des langues ...
Les modes d'acquisition de la nationalité française
L'acquisition par déclaration de nationalité : · L'acquisition de la nationalité par naturalisation · La réintégration dans la nationalité française · L'effet ...
Demander la nationalité française en ligne (procédure par décret)
Depuis le 6 février 2023, vous n'avez plus à vous déplacer pour faire votre demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ni à ...
Le décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française modifie sur ce fondement le ...
Recensement JDC et service national - Démarches
Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à ...
DEMANDE DE NATURALISATION OU DE RÉINTÉGRATION PAR ...
☐ Si demande de naturalisation antérieure, produire une copie de la décision. X. ☐ 1 timbre fiscal électronique « accès à la nationalité française » de 55 ...
Cerfa n° 12753 - Demande d'acquisition de la nationalité française ...
La demande de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être effectuée en ligne ou en format papier. Les délais d'instruction peuvent ...
Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité par Décret.pdf
de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. Je sais que toute fausse déclaration ou omission peut entraîner le retrait du décret de ...
Réintégration dans la nationalité suisse - SEM - admin.ch
La réintégration dans la nationalité suisse n'est possible que si la personne a possédé dans le passé la nationalité suisse mais l'a perdue par péremption, ...
Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne - Démarches
Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez redevenir français ? La réintégration permet à une personne, qui a possédé, ...
Etrangers dans les Hauts-de-Seine
Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à ...
Naturalisation - Démarches - Les services de l'État dans l'Orne
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d'acquisition de la ...
Naturalisation et acquisition de la nationalité française - savoie.gouv.fr
La naturalisation est un processus spécifique de demande de citoyenneté française par un étranger résidant légalement en France.
Réintégration dans la nationalité française par décret - tarn.gouv.fr
switchDemande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française ... L'administration a 18 mois au maximum à ...